Rationaliser les seuils d’effectif, harmoniser les modalités de décompte de l’effectif, atténuer les effets du franchissement des seuils en retardant leurs effets contraignants (« gel » sur 5 ans) sont les trois objectifs affichés de la loi PACTE.

Le tableau ci-après récapitule les principales modifications apportées à différents seuils d’effectif liés notamment à la paie, à certaines obligations mises à la charge de l’entreprise au quotidien, etc.

Pour les détails concernant les modalités de décompte de votre effectif et l’application du « gel » de l’effet de seuil, le Cabinet LAFITTE se tient à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagner.