Le Gouvernement officialise enfin les nouvelles modalités de prise en charge par l’Etat des heures d’activité partielle versées aux salariés entre le 1er juin 2020 et le 31 décembre 2020.
Report de date, assouplissement des conditions d’octroi, montant devenu modulable : vous pouvez désormais mettre en place plus facilement la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (« PEPA »), exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations et contributions sociales :
La mise en œuvre de l’activité partielle n’est pas sans effet sur la gestion de votre personnel, notamment en matière de décompte du temps de travail de vos salariés en télétravail et de traitement des arrêts maladie.
Créancier d’une obligation de résultat en matière de préservation de la santé et de la sécurité de vos salariés, vous devez mettre en œuvre les mesures nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité de vos salariés sur le lieu de travail et durant le temps de travail.
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