Chômage partiel :
A ce jour, vous pouvez placer tous vos salariés en chômage partiel si vous avez pris l’initiative de stopper l’activité de votre société, étant précisé que ce devrait être le cas pour toutes les entreprises à compter de demain soir.
Vous devez déposer votre demande sur le portail dédié à cet effet : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/ et déclarer l’ensemble de vos salariés en chômage partiel.
- Une partie de vos salariés en chômage partiel et l’autre en télétravail ou à la maison en garde d’enfants.
- Déclarer les salariés qui sont en chômage partiel et qui ne font pas de télétravail ;
- Pour les salariés en télétravail, ils devront attester qu’ils travaillent bien de leur domicile et seront payés normalement ;
- Pour vos salariés qui ont des enfants de moins de 16 ans et qui sont contraints de les garder à la maison : ils devront établir l’attestation ci-jointe, sur l’honneur, étant précisé que cela ne concerne qu’un parent par couple.
Dans ce cas, vous devez vous connecter, pour vos salariés concernés, sur le site : declare.ameli.fr et renseigner les champs suivants, à savoir « garde d’enfants dont l’établissement est fermé ».
A l’issue de cette déclaration sur le site, vous devrez transmettre un signalement d’arrêt via la DSN selon les modalités convenues soit avec notre cabinet, soit avec votre cabinet de paie.
Attestation de garde d’enfant à domicile
Je, soussigné …………………….., atteste que mon enfant ……………………., âgé de …………………………. ans est scolarisé au sein de l’établissement ……………………… de la commune ……………………., fermé pour la période du ………………… au ……………… dans le cadre de la gestion de l’épidémie de coronavirus.
J’atteste être le seul parent à demander à bénéficier d’un arrêt de travail pour pouvoir garder mon enfant à domicile.
Fait à …………………, Le ……………………..
Signature
