Le Gouvernement officialise enfin les nouvelles modalités de prise en charge par l’Etat des heures d’activité partielle versées aux salariés entre le 1er juin 2020 et le 31 décembre 2020.
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- Une prise en charge à 100 % de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés pour les entreprises dont l’activité principale relève notamment des secteurs suivants :
- - tourisme
- - hôtellerie
- - restauration
- - sport
- - culture
- - transport aérien
- - évènementiel
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- - Secteurs connexes à ceux précités et ayant subi une diminution de chiffre d’affaires d’au moins 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020, appréciée selon les critères prévus par Décret.
Pour les structures créées après le 15 mars 2019, des dispositions particulières sont prévues à ce titre.
- - Secteurs qui accueillent du public et dont l’activité est interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de covid-19 (en application d’une obligation légale ou réglementaire ou d’une décision administrative, et donc à l’exclusion des fermetures volontaires).
Le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés reste bien fixé à 70 %.
- Une prise en charge à hauteur de 60 % de la rémunération horaire brute du salarié, limitée à 4, 5 fois le taux horaire du S.M.I.C. pour les autres secteurs d’activité.
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Le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié reste bien fixé à 70 %.
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- Une prise en charge à hauteur de 60 % de la rémunération horaire brute du salarié, limitée à 4, 5 fois le taux horaire du S.M.I.C. pour les autres secteurs d’activité.
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Le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié reste bien fixé à 70 %.
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