Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, rend obligatoire le port du masque dans les espaces partagés et clos depuis le 1er septembre 2020.
N.B. : Ce nouveau Protocole se substitue au protocole national de déconfinement.
1. DEUX dérogations au port du masque y sont prévues :
- - Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;
- - En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que :
- les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation,
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- - que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité,
- - que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles
- - et qu’elles portent une visière.
2. UN assouplissement est apporté dans le cas des bureaux partagés (par ex. : open space) : un salarié qui est à son poste de travail pourra enlever temporairement son masque si un certain nombre de critères sont remplis tel que : selon le niveau de circulation du virus dans le département.
- 3. D’autres cas particuliers sont en cours de discussions entre le gouvernement et les partenaires sociaux : notamment concernant les activités incompatibles avec le port du masque comme, par exemple, les interventions orales ou les prises de parole publiques limitées dans le temps, dans les espaces clos respectant les mesures organisationnelles définies…
Afin de préciser les modalités d’application du protocole et la prise en compte d’éventuelles situations particulières d’activité, l’employeur doit diffuser une note de service auprès des salariés.
Cette note vaudra adjonction au règlement intérieur.
Elle est immédiatement applicable dans l’entreprise, en vertu de la procédure d’urgence prévue à l’article L. 1321-5 du CT.
Elle est communiquée à l’inspection du travail et, le cas échéant, au secrétaire du CSE.
Dans un second temps, l’employeur doit procéder à l’évaluation des risques affectant ses salariés et ce, en liaison avec le service de santé au travail et les représentants du personnel pour, le cas échéant, adapter les moyens de prévention et de protection applicables dans l’entreprise.
Pour plus de précisions sur ces nouvelles mesures et vous assister dans leur mise en œuvre, le Cabinet LAFITTE se tient à votre disposition.
