Pour la première fois, dans un arrêt du 30 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation valide le licenciement pour faute grave d’un salarié sur la base d’extraits de publications de son compte privé Facebook.

L’enjeu est d’autant plus important que sur le plan probatoire, la charge de la preuve de la faute grave repose exclusivement sur l’employeur.

En l’espèce, pour justifier de la faute grave de la salariée, l’employeur a produit des copies d’écran de sa page Facebook privée.

La Chambre sociale de la Cour de cassation a dit et jugé que le licenciement pour faute grave était parfaitement fondé, compte tenu du fait que : 

• - l’employeur a eu accès aux copies d’écran de la page Facebook privée de la salariée de manière totalement loyale ;
• - l’atteinte à la vie privée de la salariée était pleinement justifiée, dans la mesure où : 
  • • • •            - la production des copies d’écran était indispensable à l’employeur pour rapporter la preuve de la faute grave ; 
                     - et l’atteinte était proportionnée au but poursuivi, à savoir : la défense de l’intérêt légitime de l’employeur à la confidentialité de ses affaires. 

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