-
-
- Nouvelles attestations dérogatoires de déplacement :
ATTENTION : depuis le mardi 15 décembre 2020, vous devez justifier vos déplacements sur le territoire pendant toute la durée du couvre-feu, uniquement entre 20 heures et 06 heures, au moyen d’un des 3 formulaires ci-joints :
- - Justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur pour chaque salarié (permanent et valable durant toute la durée du couvre-feu);
- - Justificatif de déplacement scolaire à remplir par l'établissement scolaire ou d'accueil des enfants (permanent et valable durant toute la durée du couvre-feu);
- - Attestation de déplacement dérogatoire à compléter pour tout autre déplacement.
-
Il sera toutefois permis de se déplacer librement, sans attestation, pour le réveillon de Noël (c’est-à-dire entre le jeudi 24 décembre 2020 à 20h et le vendredi 25 décembre 2020 à 06h).
-
Vous pouvez aussi télécharger en ligne ces 3 attestations dès maintenant :
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement
-
N.B. : Le non-respect de ces mesures sera sanctionné par des contraventions pouvant aller d’une amende de 135 euros à une amende de 3.750 euros assortie d’une peine de 6 mois d’emprisonnement (après 3 infractions en 30 jours).
-
- Nouveaux dispositifs d’aides aux T.P.E. / P.M.E. :
Face au prolongement des mesures prises pour lutter contre la crise sanitaire, le dispositif d’exonération de cotisations sociales et d’aide au paiement déjà instauré est reconduit.
Ces dispositifs sont ajustés et adaptés à l’évolution de la crise sanitaire.
Le Cabinet LAFITTE se tient naturellement à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ces dispositifs.