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Le décret du 20 janvier 2021 prolonge l’aide exceptionnelle instaurée par décret du 30 décembre 2020.
Cette aide concerne les entreprises dont l’activité principale nécessite l’accueil du public et ayant été fortement impactées par la crise sanitaire (fermeture ou importante réduction de leur activité).
Le premier décret permettait la prise en charge par l’État de 10 jours de congés payés pris entre le 1er et le 20 janvier 2021. Depuis le nouveau décret, les 10 jours de congés payés peuvent être pris entre le 1er février et le 7 mars 2021.
L’aide exceptionnelle est égale à 70 % de l’indemnité de congés payés, rapportée à un montant horaire ne pouvant être inférieur à 8,11 € et limitée à 4, 5 fois le taux horaire du SMIC.
Pour en bénéficier, l’employeur doit envoyer une demande à la Direccte (via le portail de l’activité partielle : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/accueil) et en informer, le cas échéant, le comité social et économique.
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Le Cabinet LAFITTE se tient à votre disposition pour toute question suscitée par la lecture de cet article.
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