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Depuis samedi 20 mars 2021, le couvre-feu est repoussé à 19 heures sur tout le territoire métropolitain et des mesures renforcées sont en vigueur tous les jours de la semaine de 6 heures à 19 heures dans les 16 départements suivants : Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines.
Durant le couvre-feu, tous les déplacements entre 19 heures et 06 heures doivent être justifiés, au moyen d’un des 3 formulaires ci-joints :
- Justificatif de déplacement professionnel à remplir par l’employeur pour chaque salarié (permanent et valable durant toute la durée du couvre-feu) ;
- Justificatif de déplacement scolaire à remplir par l’établissement scolaire ou d’accueil des enfants (permanent et valable durant toute la durée du couvre-feu) ;
- Attestation de déplacement dérogatoire à compléter pour tout autre déplacement (en pièce jointe ou via le lien suivanthttps://media.interieur.gouv.fr/attestation-deplacement-derogatoire-covid-19/). -
Les établissements actuellement autorisés à ouvrir pourront accueillir du public jusqu’à 19 heures.
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Pour les personnes résidant dans les départements soumis à des mesures renforcées, une attestation de déplacement dérogatoire spécifique doit être complétée pour tout déplacement entre 6 heures et 19 heures (en pièce jointe ou via le lien suivanthttps://media.interieur.gouv.fr/attestation-deplacement-derogatoire-covid-19/).
Les justificatifs de déplacement susvisés (scolaire et professionnel) peuvent également être utilisés dans ces départements.
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N.B. : Le non-respect de ces mesures sera sanctionné par des contraventions pouvant aller d’une amende de 135 euros à une amende de 3.750 euros assortie d’une peine de 6 mois d’emprisonnement (après 3 infractions en 30 jours).
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Le Cabinet LAFITTE se tient à votre disposition pour toute question suscitée par la lecture de cet article.

