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RÉGIME SOCIAL ET FISCAL DE L’INDEMNITÉ POUR FRAIS LIÉS AU TÉLÉTRAVAIL
- Lorsque vous prenez en charge les frais de vos salariés engendrés par le télétravail (chauffage, électricité, internet, téléphone...) par le versement d’une indemnité forfaitaire, elle est réputée utilisée conformément à son objet et donc, exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite globale de 10 € par mois pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine (20 € par mois pour un salarié effectuant deux jours de télétravail par semaine, 30 € par mois pour 3 jours par semaine,...).
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Si le montant versé dépasse ces limites, l'exonération de charges sociales pourra être admise à condition de justifier de la réalité des dépenses professionnelles supportées par le salarié.
Vous pouvez bien sûr prendre en charge ces frais par le remboursement sur justificatifs des factures de téléphone, internet... ou par une prise en charge directe.
Par ailleurs, le Gouvernement vient d’annoncer que les allocations versées par l'employeur pour couvrir des frais liés au travail à domicile des salariés (indemnités, remboursements forfaitaires, remboursement de frais réels) seront toujours exonérées d'impôt sur le revenu.
Attention, cette indemnité de télétravail vient s'ajouter à l'indemnité d'occupation du domicile qui est versée lorsque le télétravail est imposé.
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AIDES À L’EMBAUCHE DES JEUNES : VOUS AVEZ JUSQU’AU 31/03/2021 POUR EMBAUCHER ET EN PROFITER !
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Cette aide, de 4.000 euros sur un an pour un salarié à temps plein (proratisation pour les temps partiels), concerne toute embauche d’un salarié de moins de 26 ans entre le 1er août 2020 et le 31 mars 2021. Cette embauche doit être réalisée par un CDI, un CDI intérimaire ou en CDD de 3 mois minimum. Sa rémunération doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du SMIC (3.109, 16 € bruts à ce jour). Vous ne devez pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020
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ATTENTION :
Le salarié doit être maintenu au moins trois mois dans l’effectif de l’entreprise à compter de son embauche. Il ne doit pas s’agir du renouvellement d’un contrat débuté avant le 1eraoût 2020.
L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État liée à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi (parcours emploi compétences, contrat initiative emploi, aide au poste, aide à l’alternance, emploi franc, etc.) pour le même salarié. En cas de placement du salarié en activité partielle (ou activité partielle de longue durée), elle n’est pas due pour les périodes concernées.
Pour bénéficier de l’aide, il convient d’en faire la demande dans les 4 mois suivant l’embauche via la plateforme de téléservice de l’Agence de services et de paiement (ASP) prévue à cet effet.
