- Recours au télétravail obligatoire :
A compter du 03 janvier 2022 et pour une durée de trois semaines, les employeurs doivent fixer un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent.
Ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine au regard de l’organisation du travail et de la situation des salariés.
Attention, selon les déclarations de la Ministre du Travail, les entreprises récalcitrantes pourraient prochainement encourir une amende !
Une nouvelle version du Protocole sanitaire a été mise en ligne le 30 décembre 2021 sur le site du Ministère.
Bien que le Protocole sanitaire n’ait pas de caractère obligatoire, son non-respect expose en réalité l’employeur au risque de se voir reprocher un manquement à son obligation de sécurité envers ses salariés.
Outre les conséquences liées au manquement à l’obligation de sécurité, les entreprises risquent de se voir infliger à compter de l’entrée en vigueur de la loi actuellement en discussion au Parlement, des amendes administratives.
En l’état actuel du projet de loi, cette amende serait d’un montant maximal de 1.000 euros par travailleur (donc pas uniquement par salarié) concerné, et serait plafonnée à 50.000 euros. Elle est susceptible (d’après l’exposé du Gouvernement) d’être modulée selon le comportement de l’employeur, ses ressources et ses charges, les circonstances et la gravité du manquement.
N’hésitez pas à appeler le Cabinet LAFITTE pour toute interrogation suscitée par ce Flash !
