Suite à la réforme des retraites, le changement du régime social des indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle aura lieu à compter du 1er septembre prochain.

Actuellement, l’indemnité de mise à la retraite est soumise à une contribution patronale de 50% et l’indemnité de rupture conventionnelle, à un forfait social de 20%.

Pour toutes les rupture intervenant à compter du 1^er septembre 2023, l’indemnité de mise à la retraite passe à une contribution de 30%, tout comme les indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Ceci entraînera donc une augmentation du coût des ruptures conventionnelles et une diminution du coût des mises à la retraite.

L’objectif affiché par le législateur est d’inciter les employeurs à ne plus procéder à des ruptures conventionnelles pour leurs salariés proches d’un départ à la retraite.

Le Cabinet Lafitte se tient à votre disposition pour répondre à toutes les questions que suscitera la lecture de cet article.