Le régime actuel d’assurance chômage est reconduit en l'état jusqu'au 31 octobre 2024.

Cela implique également la reconduction du dispositif "bonus-malus" qui module le taux de contribution des entreprises en fonction de leur taux de séparation. En effet, si l'entreprise a un taux de séparation inférieur à celui médian dans le secteur, le taux de contribution est minoré. À l'inverse, s'il est supérieur, le taux de contribution est majoré.

Vous vous demandez si votre entreprise est assujettie au dispositif "bonus malus » ?

Ce dispositif ne s'applique pas à toutes les entreprises, il est uniquement limité à certaines branches d'activité et aux entreprises d'au moins 11 salariés. Prenez en compte l'effectif moyen de chaque mois de la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.

Vous souhaitez calculer le taux de séparation de votre entreprise ?

Petite définition : le taux de séparation désigne le nombre de fins de contrats, c'est-à-dire les démissions, les départs et les licenciements.

Il est calculé en fonction du nombre de séparations survenues sur la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. Le taux de séparation médian, quant à lui, est calculé sur la période de juillet 2023 à juin 2024.

 

Pour toute question, n'hésitez pas à contacter le cabinet Lafitte Avocats.