Désormais, les procédures de reconnaissance de l’inaptitude d’origine professionnelle et de l’inaptitude d’origine non-professionnelle sont alignées et ce depuis la loi Travail de 2016.

Mais une différence reste d'actualité : lors d’un licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle, le salarié percevra une indemnité spéciale de licenciement, qui représente (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) le double de l’indemnité légale de licenciement.

Il n'est pas toujours évident de déterminer si le travail est au moins en partie à l’origine de cette inaptitude. Il faut vous rapprocher de la médecine du travail pour obtenir un premier avis sur l’origine des symptômes médicaux (sont-ils ou non liés à l’activité professionnelle ?). L’employeur peut en complément rechercher les décisions de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) au sujet du salarié concerné. Mais attention ! L’employeur ne doit pas tenir compte uniquement de la décision de la CPAM pour refuser de déclarer une inaptitude comme étant d’origine professionnelle. L’avis du médecin du travail est également nécessaire et vous permettra de vous prémunir de toute contestation du salarié.

Ce sujet reste complexe et peut avoir des conséquences sur votre quotidien professionnel, c'est pourquoi le Cabinet Lafitte & Associés se tient à votre disposition pour vous aider à y voir plus clair et vous accompagner, si besoin, dans ce type de démarches.