Afin d’éviter que vos DSIJ ou DSN évènementielles ne soient rejetées par nos services dans le cas d’une prescription médicale non reçue, il (elle) doit obligatoirement, dans un délai de 48 h suivant la date de son arrêt de travail initial ou de prolongation :

> Envoyer les volets 1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail délivré par son médecin à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont il (elle) dépend.

> Vous adresser le volet 3, qui, pour rappel, n’est plus recevable par la CPAM pour l’indemnisation de l’arrêt de travail.

Seuls les volets 1 et 2 sont pris en compte pour l’enregistrement d’une prescription de repos et pour le règlement des indemnités journalières.

Un premier retard entraine un signalement (sauf en cas d’hospitalisation ou d’un justificatif).
Un second manquement à cette procédure dans les 24 mois expose votre salarié à une réduction de 50 % de ses indemnités journalières pour ladite période.
En cas de réception après la fin de l’arrêt, il n’y a aucune indemnisation.
Ces sanctions sont valables dans le cas d’un versement d’indemnités journalières subrogées ou non subrogées.
Vous pouvez, par conséquent, être pénalisé si votre salarié(e) ne respecte pas cette procédure.

Plus rapide, simple et sécurisé…

En présentant sa carte vitale, votre salarié peut demander au médecin de transmettre à sa CPAM d’affiliation son arrêt de travail en ligne lors de la consultation.
Dans ce cas, les délais d’envoi seront automatiquement respectés, ce qui ne le dispense pas de vous remettre le volet 3 dans ces mêmes délais afin de justifier de son absence à son poste de travail.

<<<< Volet 3 simplifié
à destination
de l’employeur,
remis par le
médecin traitant
à votre salarié