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Heures supplémentaires sans accord de l'employeur mais en sa connaissance : ces heures doivent-elles être payées et majorées ?

Sur une année d'activité votre entreprise peut avoir des augmentations et des pics d'activité qui ne sont pas toujours évidents à gérer. Dans certains cas, vous déciderez de demander à vos salariés de réaliser des heures supplémentaires. Mais dans d'autres cas, il peut arriver qu'un(e) salarié(e) décide de son propre chef de réaliser des heures supplémentaires et ce, sans attendre votre aval. Les heures supplémentaires sont un privilège de l'employeur. Elles doivent être effectuées à sa seule demande, mais attention !

En tant qu'employeur vous devez être très vigilants sur le décompte des heures de travail de vos salariés. Si tel n’est pas le cas, et que vos salariés vous mettent devant le fait accompli en revendiquant des heures supplémentaires, il sera compliqué de faire obstacle à leur rémunération.

En tout état de cause, la société devra démontrer l’absence d’accord sur les heures réalisées, et mettre en garde son salarié pour que ce genre de dérive ne se reproduise pas.

Vous l'aurez compris, le sujet des heures supplémentaires peut être la source de nombreux litiges entre employeurs et salarié(e)s. Initiative, refus, majoration obligation, paiement, etc, chaque cas sera différent et une expertise de la situation sera votre meilleur gage de sécurité.

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