La déclaration 2018 pré-remplie des revenus perçus par les salariés en 2017 peut comporter des anomalies. Le site DSN Info dresse un panorama des réponses à apporter aux salariés dans une telle situation.
L'année 2017 est tout à fait spécifique en ce qui concerne l'alimentation de la déclaration pré-remplie. D’une part, toutes les entreprises n'ont pas démarré en DSN dès le début de l'année. D’autre part, certaines ont changé de Siret en cours d'année sans que cette information soit collectée par le système.
En conséquence, les employeurs peuvent être confrontés à des questions de salariés portant sur trois types d’anomalies : données absentes, données partiellement absentes, report en double.
En cas de données absentes
Les 12 DSN mensuelles, au même titre que la DADS-U annuelle auparavant, sont utilisées par la direction générale des Finances publiques (DGFiP) pour pré-remplir les salaires sur la déclaration de revenus.
Pour des raisons techniques, certaines déclarations n'ont pas été transmises à la DGFiP dans les délais. Dès lors, compte tenu du calendrier d'édition, les déclarations papier des salariés concernés n'ont pas intégré ces données manquantes. Un courrier personnalisé sera adressé aux usagers concernés durant la deuxième quinzaine d'avril et leur indiquera l'ensemble des revenus connus de l'administration.
A savoir : Le problème n'affecte pas la déclaration en ligne. Le salarié dispose donc de données à jour dans son espace particulier.
En cas de données partielles
En cas de données partiellement absentes ou d’affectation d'un Siret erroné au regard des sommes déclarées, le salarié doit reporter sur sa déclaration le montant annuel cumulé indiqué par l’employeur.
En cas de données prises en compte deux fois
Bien qu'en DSN, certaines entreprises ont transmis une DADS-U. Dans la plus grande partie des cas, la déclaration en double a bien été détectée ce qui a permis un report correct des données dans la déclaration pré-remplie. Mais, dans des cas très particuliers, le système mis en place n'a pas permis de repérer cette situation : le salarié doit alors reporter sur sa déclaration le montant annuel cumulé indiqué par l’employeur.
Dans tous les cas
Dans tous les cas, il convient d'inviter les salariés à se référer au montant imposable de l’année 2017 mentionné sur leur bulletin de salaire du mois de décembre 2017 (ou, si l’employeur leur adresse un tel document, sur le document récapitulatif du cumul imposable) et à modifier leur déclaration le cas échéant.
Le site DSN Info rappelle en effet que la déclaration pré-remplie ne contient que les revenus dont l'administration a connaissance. Il est donc toujours demandé aux contribuables de vérifier que les informations contenues dans leur déclaration pré-remplie sont conformes à la réalité des revenus perçus.
Remarque : Il est toujours possible de renvoyer une déclaration rectificative lorsque la première déclaration a été validée et transmise à l'administration avec une erreur.
