Suite aux ordonnances du 22 septembre 2017, il est désormais possible pour l’employé d’avoir recours au télétravail régulièrement ou occasionnellement. Cette méthode de travail peut être perçue comme une opportunité pour beaucoup de salariés mais elle suppose une gestion particulière du salarié en télétravail pour éviter tout conflit. 

Selon l’article L.1222-9 du code du travail, l’employeur doit s’assurer que le salarié en télétravail dispose des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise.

 
Il bénéficie ainsi des mêmes droits individuels que ses collègues : accès aux différentes formations, aux entretiens personnels, même charge de travail que ses collègues exerçant la même fonction au sein de l’entreprise, délais d’exécution identiques, accord avec l’employeur sur les horaires de travail et respect de la vie privée.
 
Le télétravailleur bénéficie également de la même protection contre les accidents du travail que ses collègues. En effet, depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, l’article L.1222-9 reconnait que l’accident survenu sur le lieu de télétravail et durant les horaires de travail est reconnu comme un accident de travail.
 
Bien qu’il soit en dehors des locaux de l’entreprise, le télétravailleur est soumis à certaines obligations : respect de ses horaires de travail, contrôle de sa charge de travail, respect du nombre d’heures imposé par la loi etc. La gestion des horaires de travail notamment, doit donc être maîtrisée afin d’éviter tout litige en cas de difficultés devant le juge prud’homal.
 
Le Cabinet LAFITTE se tient à votre disposition pour la mise en place du recours, occasionnel ou régulier, du télétravail au sein de votre entreprise.