Toute personne qui travaille et réside en France est obligatoirement affiliée au régime de Sécurité sociale dont elle relève :
régime général des salariés, régime agricole, régime des non-salariés ou régimes spéciaux. A ce titre, elle est assujetie aux cotisations de Sécurité sociale correspondantes.
De plus, l’employeur doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. Il doit prendre les mesures de prévention des risques professionnels nécessaires et informer et former ses salariés sur ces risques. Il doit aussi respecter certaines règles dans l’aménagement et l’utilisation des locaux de travail.
L’employeur négligeant engage sa responsabilité.