La mise en œuvre de l’activité partielle n’est pas sans effet sur la gestion de votre personnel, notamment en matière de décompte du temps de travail de vos salariés en télétravail et de traitement des arrêts maladie.
Auto déclaration du nombre d’heures effectuées en télétravail :
La mise en œuvre, en urgence, du télétravail vous contraint à adapter les modalités de décompte du temps de travail effectif de vos salariés.
C’est pourquoi, nous vous proposons le modèle ci-joint de décompte, auto-déclaratif, des heures télé-travaillées par vos salariés.
Il vous permettra d’effectuer vos demandes d’indemnisation au titre de l’activité partielle en toute sécurité et d’éviter de potentiels contentieux ultérieurs à ce titre.
Comment articuler activité partielle et arrêts de travail ?
Il n’est pas possible de cumuler, sur une même période de travail, une indemnité d’activité partielle et les indemnités journalières de sécurité sociale.
C’est pourquoi, le Ministère du travail vient de préciser l’articulation de ces différentes modalités d’indemnisation en fonction de leur ordre d’attribution et du motif de l’arrêt de travail (pour maladie « classique » ou dérogatoire).
Vous trouverez ci-dessous deux tableaux récapitulant ces règles d’articulation.
- Pour les arrêts de travail pour maladie « classique » :
- Pour les arrêts de travail dérogatoires (garde d’enfant ; personne à risque ; etc.) :
| TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE DE DÉCLARATION AU TÉLÉTRAVAIL |
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Le Cabinet LAFITTE se tient à votre disposition pour répondre à toutes les questions que susciterait la lecture de ce flash.
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