La crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 entrainent d’importantes difficultés pour de nombreuses TPE-PME.
Pour les aider, l’État a mis en place un dispositif temporaire prenant la forme d’une exonération de cotisations patronales et d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales.
Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, rend obligatoire le port du masque dans les espaces partagés et clos depuis le 1er septembre 2020.
N.B. : Ce nouveau Protocole se substitue au protocole national de déconfinement.
Report de date, assouplissement des conditions d’octroi, montant devenu modulable : vous pouvez désormais mettre en place plus facilement la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (« PEPA »), exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations et contributions sociales :
Le Gouvernement officialise enfin les nouvelles modalités de prise en charge par l’Etat des heures d’activité partielle versées aux salariés entre le 1er juin 2020 et le 31 décembre 2020.
Créancier d’une obligation de résultat en matière de préservation de la santé et de la sécurité de vos salariés, vous devez mettre en œuvre les mesures nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité de vos salariés sur le lieu de travail et durant le temps de travail.