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La loi santé au travail du 02 août 2021 est venue renforcée la prévention au travail. Vous trouverez ci-dessous les principales mesures en vigueur depuis le 31 mars 2022.
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À la question posée dans notre précédent article, « Le barème dit « Macron » d’indemnisation du salarié licencié sans cause réelle et sérieuse est-il conforme aux conventions internationales et au droit européen ? », la Cour de cassation a répondu, de façon ferme, par l’affirmative.
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Depuis le 14 mars, le protocole sanitaire en entreprise a pris fin. Le masque et la distanciation physique ne sont plus obligatoires en intérieur et la restauration collective est désormais autorisée.
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En septembre 2017, les Ordonnances dites « Macron » ont établi un barème qui détermine l’indemnité que doit verser l’employeur à un salarié lorsqu’il le licencie sans cause réelle et sérieuse.
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Un nouvel assouplissement des restrictions sanitaires est entré en vigueur depuis lundi 28 février :
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