Pour la première fois, dans un arrêt du 30 septembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation valide le licenciement pour faute grave d’un salarié sur la base d’extraits de publications de son compte privé Facebook.
A compter de cette nuit, à minuit, 38 nouveaux départements seront concernés par le couvre-feu mis en place de 21 heures à 6 heures, pour une durée de 6 semaines.
Le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, rend obligatoire le port du masque dans les espaces partagés et clos depuis le 1er septembre 2020.
N.B. : Ce nouveau Protocole se substitue au protocole national de déconfinement.
La crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19 entrainent d’importantes difficultés pour de nombreuses TPE-PME.
Pour les aider, l’État a mis en place un dispositif temporaire prenant la forme d’une exonération de cotisations patronales et d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales.
Le Gouvernement officialise enfin les nouvelles modalités de prise en charge par l’Etat des heures d’activité partielle versées aux salariés entre le 1er juin 2020 et le 31 décembre 2020.