-
-
-
-
Un nouveau décret concernant le contrat d'apprentissage a été publié le 07 septembre 2023. Il s’applique à tous les contrats d’apprentissage signés à partir du 08 septembre 2023.
-
-
-
-
-
-
-
À compter du 9 septembre prochain, la loi « DDADUE » du 9 mars 2023 supprime la dérogation permettant aux branches (conventions collectives) de conserver des durées de période d’essai plus longues que les durées légales (prévues par le Code du travail).
-
-
-
-
-
-
-
Suite à la réforme des retraites, le changement du régime social des indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle aura lieu à compter du 1er septembre prochain.
-
-
-
-
-
-
-
Le 24 mai dernier, le Gouvernement a présenté un projet de loi au Conseil des Ministres portant sur le partage de la valeur. Le projet de loi transpose l’Accord National Interprofessionnel (ANI), conclu en février 2023 par les partenaires sociaux (entre le Medef, la CPME, l'U2P, la CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC).
-
-
-
-
-
-
-
Jusqu’à présent, en cas d’abandon volontaire du poste de travail par le salarié, l’employeur devait obligatoirement procéder au licenciement du salarié (après mise en demeure préalable de justifier de son absence et de reprendre son poste de travail).
-
-
-