À partir du 1er janvier 2019, une importante réforme fiscale a été mise en oeuvre par Emmanuel Macron et Muriel Pénicaud, Ministre du Travail. L’objectif est d’accompagner au mieux les salariés et demandeurs d’emploi : alors comment sera financée la formation en 2019 ?
Rationaliser les seuils d’effectif, harmoniser les modalités de décompte de l’effectif, atténuer les effets du franchissement des seuils en retardant leurs effets contraignants (« gel » sur 5 ans) sont les trois objectifs affichés de la loi PACTE.
Le tableau ci-après récapitule les principales modifications apportées à différents seuils d’effectif liés notamment à la paie, à certaines obligations mises à la charge de l’entreprise au quotidien, etc.
Lundi 22 avril (lundi de Pâques), mercredi 1er mai (fête du Travail), mercredi 8 mai (Victoire 1945), jeudi 30 mai (Ascension), lundi 10 juin (lundi de Pentecôte), s'y ajoutant d’autres jours fériés en Alsace-Moselle, et dans certains DOM TOM.
Attention : La réglementation exposée ci-après ne s'applique que dans la mesure où il n'existe pas d'usage ou de stipulations contractuelles ou conventionnelles plus favorables dans l'entreprise.
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La loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales a avancé au 1er janvier 2019 la date d’entrée en vigueur de l’exonération de cotisations salariales initialement prévue le 1er septembre 2019, et l’étend à l’impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 € par salarié et par an.