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RÉGIME SOCIAL ET FISCAL DE L’INDEMNITÉ POUR FRAIS LIÉS AU TÉLÉTRAVAIL
- Lorsque vous prenez en charge les frais de vos salariés engendrés par le télétravail (chauffage, électricité, internet, téléphone...) par le versement d’une indemnité forfaitaire, elle est réputée utilisée conformément à son objet et donc, exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite globale de 10 € par mois pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine (20 € par mois pour un salarié effectuant deux jours de télétravail par semaine, 30 € par mois pour 3 jours par semaine,...).
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Depuis samedi 20 mars 2021, le couvre-feu est repoussé à 19 heures sur tout le territoire métropolitain et des mesures renforcées sont en vigueur tous les jours de la semaine de 6 heures à 19 heures dans les 16 départements suivants : Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines.
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En raison de la crise liée au COVID-19, le recours au prêt de main d’œuvre entre entreprises est facilité jusqu’au 30/06/2021 :
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Deux décrets du 26 février 2021 prolongent certaines mesures mises en place pour l’activité partielle.
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Le décret du 20 janvier 2021 prolonge l’aide exceptionnelle instaurée par décret du 30 décembre 2020.
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