Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont élargi les domaines de la négociation dérogatoire, ce qui facilite les négociations en l’absence de délégué syndical.
Le Cabinet LAFITTE fait le point sur les principales mesures de cette fin d’année 2019 :
À partir du 1er janvier 2019, une importante réforme fiscale a été mise en oeuvre par Emmanuel Macron et Muriel Pénicaud, Ministre du Travail. L’objectif est d’accompagner au mieux les salariés et demandeurs d’emploi : alors comment sera financée la formation en 2019 ?
Ce 17 juillet 2019, la Cour de cassation, en sa formation plénière, a jugé compatible le barème d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse avec les engagements internationaux de la France.
Rationaliser les seuils d’effectif, harmoniser les modalités de décompte de l’effectif, atténuer les effets du franchissement des seuils en retardant leurs effets contraignants (« gel » sur 5 ans) sont les trois objectifs affichés de la loi PACTE.
Le tableau ci-après récapitule les principales modifications apportées à différents seuils d’effectif liés notamment à la paie, à certaines obligations mises à la charge de l’entreprise au quotidien, etc.