Très récemment, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé illicite la clause d’exclusivité du contrat de travail d’un salarié à temps complet rédigée en termes généraux et imprécis.
Focus sur cette nouvelle jurisprudence, qui impose désormais une rédaction de la clause d’exclusivité suffisamment précise pour permettre de connaître les limites de la restriction à la liberté du travail et vérifier si elle est justifiée et proportionnée.
Les partenaires sociaux du Bâtiment ont négocié des nouvelles Conventions Collectives Nationales des ouvriers du Bâtiment qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2018.
Ce 25 mai 2018 marquait l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») applicable dans l'ensemble de l'Union européenne.
Suite aux ordonnances du 22 septembre 2017, il est désormais possible pour l’employé d’avoir recours au télétravail régulièrement ou occasionnellement. Cette méthode de travail peut être perçue comme une opportunité pour beaucoup de salariés mais elle suppose une gestion particulière du salarié en télétravail pour éviter tout conflit.
C'est à l'employeur que revient le droit de décider de l'ordre des dates de départ de ses différents salariés pour le bon fonctionnement de l'entreprise et dans le respect de la loi.