La loi Avenir professionnel a été publiée le 6 septembre 2018 mais la plupart des dispositions sur les formations professionnelles entreront en vigueur le 1er Janvier 2019. Pour les entreprises, des changements auront lieu sur le financement de ces formations et sur les dispositifs d’accès à la formation.
Dans un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc., 20 juin 2018, n°16-21.811), il a été jugé que le refus de la salariée de communiquer son contrat de travail et ses bulletins de paie ne permettait pas à l'employeur de remplir son obligation de s'assurer que la durée hebdomadaire maximale de travail n'était pas habituellement dépassée et constituait une faute rendant impossible son maintien dans l'entreprise.
Très récemment, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé illicite la clause d’exclusivité du contrat de travail d’un salarié à temps complet rédigée en termes généraux et imprécis.
Focus sur cette nouvelle jurisprudence, qui impose désormais une rédaction de la clause d’exclusivité suffisamment précise pour permettre de connaître les limites de la restriction à la liberté du travail et vérifier si elle est justifiée et proportionnée.
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel contient de nombreuses dispositions intéressant les relations de travail :
Les partenaires sociaux du Bâtiment ont négocié des nouvelles Conventions Collectives Nationales des ouvriers du Bâtiment qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2018.