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Votre structure est visée par une fermeture administrative :
- Si le télétravail est possible, paiement du salaire par l’employeur dans les conditions normales.
- Si le télétravail est impossible, indemnisation au titre de l’activité partielle.
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ATTENTION :
3 SITUATIONS :
-Soit vos salariés travaillent effectivement en télétravail et en conséquence, seront payés normalement ;
FLASH CORONAVIRUS N°7 « Contenu du projet de Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19»
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Mesures relatives aux relations de travail
Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 prévoit d’autoriser le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance, c’est-à-dire en lieu et place du Parlement, dans un certain nombre de domaines prédéfinis, notamment s’agissant des relations de travail.
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Chers clients,
Le 3 mars 2020, l’Assurance Maladie a mis en place le téléservice « declare.ameli.fr » pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant.
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Communiqué de presse
Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif.