Rationaliser les seuils d’effectif, harmoniser les modalités de décompte de l’effectif, atténuer les effets du franchissement des seuils en retardant leurs effets contraignants (« gel » sur 5 ans) sont les trois objectifs affichés de la loi PACTE.

Le tableau ci-après récapitule les principales modifications apportées à différents seuils d’effectif liés notamment à la paie, à certaines obligations mises à la charge de l’entreprise au quotidien, etc.

À partir du 1er janvier 2019, une importante réforme fiscale a été mise en oeuvre par Emmanuel Macron et Muriel Pénicaud, Ministre du Travail. L’objectif est d’accompagner au mieux les salariés et demandeurs d’emploi : alors comment sera financée la formation en 2019 ?

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