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Chers clients,
Le 3 mars 2020, l’Assurance Maladie a mis en place le téléservice « declare.ameli.fr » pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant.
FLASH CORONAVIRUS N°7 « Contenu du projet de Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19»
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Mesures relatives aux relations de travail
Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 prévoit d’autoriser le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance, c’est-à-dire en lieu et place du Parlement, dans un certain nombre de domaines prédéfinis, notamment s’agissant des relations de travail.
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Confinement : les mesures applicables aux relations de travail
Le Gouvernement a publié cette nuit un décret définissant le confinement nécessaire à la limitation de la propagation du virus covid-19.
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Communiqué de presse
Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif.
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Chômage partiel :
- De tous les salariés.
A ce jour, vous pouvez placer tous vos salariés en chômage partiel si vous avez pris l’initiative de stopper l’activité de votre société, étant précisé que ce devrait être le cas pour toutes les entreprises à compter de demain soir.