Mesures relatives aux relations de travail
Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 prévoit d’autoriser le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance, c’est-à-dire en lieu et place du Parlement, dans un certain nombre de domaines prédéfinis, notamment s’agissant des relations de travail.
Communiqué de presse
Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif.
Chômage partiel :
A ce jour, vous pouvez placer tous vos salariés en chômage partiel si vous avez pris l’initiative de stopper l’activité de votre société, étant précisé que ce devrait être le cas pour toutes les entreprises à compter de demain soir.
Confinement : les mesures applicables aux relations de travail
Le Gouvernement a publié cette nuit un décret définissant le confinement nécessaire à la limitation de la propagation du virus covid-19.
OBLIGATION DE PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES :
S’informer de la situation :
Afin de pouvoir mettre en place des actions de prévention, l’employeur doit avant tout se tenir informer de l’épidémie et des consignes diffusées par le gouvernement (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus). La situation évoluant chaque jour, les employeurs doivent se tenir informés quotidiennement.