Lundi 22 avril (lundi de Pâques), mercredi 1er mai (fête du Travail), mercredi 8 mai (Victoire 1945), jeudi 30 mai (Ascension), lundi 10 juin (lundi de Pentecôte), s'y ajoutant d’autres jours fériés en Alsace-Moselle, et dans certains DOM TOM.
Attention : La réglementation exposée ci-après ne s'applique que dans la mesure où il n'existe pas d'usage ou de stipulations contractuelles ou conventionnelles plus favorables dans l'entreprise.
La loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales a avancé au 1er janvier 2019 la date d’entrée en vigueur de l’exonération de cotisations salariales initialement prévue le 1er septembre 2019, et l’étend à l’impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 € par salarié et par an.
Comment déclarer l'embauche d'un nouveau salarié ?
Depuis le 1er janvier 2019, l’employeur doit afficher, dans les lieux de travail et dans les locaux où se fait l'embauche, les voies de recours civiles (conseil de prud’hommes pour obtenir réparation du préjudice) et pénales (afin d'obtenir la condamnation de la personne coupable de harcèlement sexuel ou d'une discrimination liée à de tels faits, assortie de dommages et intérêts) ouvertes en matière de harcèlement sexuel et les coordonnées des autorités et des services compétents (Article L. 1153-5 du Code du travail modifié par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel).
Depuis le 1er janvier 2017, lorsqu’une infraction est commise avec un véhicule appartenant à l’entreprise, l’employeur doit fournir l’identité et l’adresse de la personne qui conduisait le véhicule, par lettre recommandée avec AR, dans les 45 jours à compter de l’envoi ou de la remise de l’avis de contravention.