Ce 25 mai 2018 marquait l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») applicable dans l'ensemble de l'Union européenne.

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La déclaration 2018 pré-remplie des revenus perçus par les salariés en 2017 peut comporter des anomalies. Le site DSN Info dresse un panorama des réponses à apporter aux salariés dans une telle situation.

L'année 2017 est tout à fait spécifique en ce qui concerne l'alimentation de la déclaration pré-remplie. D’une part, toutes les entreprises n'ont pas démarré en DSN dès le début de l'année. D’autre part, certaines ont changé de Siret en cours d'année sans que cette information soit collectée par le système.

En conséquence, les employeurs peuvent être confrontés à des questions de salariés portant sur trois types d’anomalies : données absentes, données partiellement absentes, report en double.

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C'est à l'employeur que revient le droit de décider de l'ordre des dates de départ de ses différents salariés pour le bon fonctionnement de l'entreprise et dans le respect de la loi.

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Lorsque vous embauchez une force commerciale, vous en attendez légitimement des résultats et une efficacité professionnelle. Malheureusement, dans certains cas, le salarié ne vous apporte pas les résultats attendus et vous êtes en droit de vous poser la question de l’incapacité du salarié à réaliser ses missions correctement ; c'est ce que l'on appelle "l’insuffisance professionnelle".

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